Conformément aux obligations fixées dans le cadre de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite loi « LCEN »), nous avons l'obligation de vous informer des mentions légales suivantes.
1. Mentions légales
1.1 Le Site : www.coccl-coaching.fr
Le propriétaire du site internet (dénommé ci-après « Éditeur ») est :
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1.2 Conception et réalisation
cecile@coccl-coaching.fr
1.3 Hébergeur
OVH
1.4 Crédit photo
Sans objet.
2. Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par le Site.
Article 1 — Accès au site
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, de manière temporaire.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont en vigueur à compter du 29/12/2025. Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l'Utilisateur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte expressément l'application de la loi française en utilisant le Service. Dans l'hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n'en serait aucunement affectée.
Article 3 — Fonctionnalités
L'Utilisateur accède au Service via le Site www.coccl-coaching.fr ou via d'autres sites gérés par l'Éditeur du Site. Sur le site, l'Utilisateur peut :
- S'informer sur les offres proposées par COCC'L Coaching & Formation ;
- Consulter le blog ;
- Demander l'envoi de supports ou d'outils numériques.
Article 4 — Conditions d'accès au service
Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :
- Être majeur ;
- Reconnaître avoir lu et compris l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserves ;
- Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d'assurer le bon fonctionnement du Service, dans le strict respect de notre Politique de confidentialité et des règles de protection des données personnelles en vigueur.
Article 5 — Règles de bonne conduite sur le Site
L'accès au Service implique que l'Utilisateur s'engage au respect d'une charte de bonne conduite. L'utilisation du Service est soumise à l'acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :
- L'Utilisateur s'engage à veiller à conserver son nom d'utilisateur et son mot de passe confidentiels afin de protéger les données personnelles qu'il renseigne ;
- L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Service qu'à des fins personnelles : le Service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales ;
- L'Utilisateur s'engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice au propriétaire du Site et aux professionnels qui le représentent, ou de porter atteinte à leurs droits, notamment de propriété intellectuelle ;
- L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis sur le Site dans le but d'affecter le bon fonctionnement du Site ou du Service, ou d'extraire ou modifier tout ou partie du Site ;
- L'Utilisateur s'engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite du propriétaire du Site ;
- De façon générale, l'Utilisateur s'engage à accéder et à utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, et pour une utilisation strictement personnelle à des fins non lucratives.
En cas de manquement à l'un ou l'autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire du Site aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site.
Article 6 — Contenu du Site et propriété intellectuelle
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Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 — Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra, à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site (ou à certaines de ses parties) à une catégorie déterminée d'internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 8 — Responsabilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Cécile BRIALIX EI s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Toutefois, la responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
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Cécile BRIALIX EI ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet, ou du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. Cécile BRIALIX EI n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site, et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait.
L'Utilisateur reconnaît que les informations et conseils contenus sur le Site ne sauraient se substituer aux conseils et consultations d'un professionnel qualifié en matière médicale, paramédicale ou autre profession réglementée.
Article 9 — Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal, la Directive européenne du 24 octobre 1995 et, plus récemment, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
L'Éditeur s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions des lois et règlements précités. Aucune information personnelle de l'Utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
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